Aujourd’hui, pour parvenir ENFIN à l’interdiction définitive de la vénerie sous terre, l’ASPAS a décidé de déposer sa pétition sur la plateforme e-Senat. Ce nouvel outil démocratique permet à tout citoyen de déposer une demande de modification de loi, prise en compte par le Sénat si 100 000 signatures sont atteintes.
Date d’ajoute : mars 2022
Pour signer : Via Pétitions.senat.fr
INFO :
Cette pétition a atteint le seuil de signatures requis:
Décision de la Conférence des Présidents :
Lors de sa réunion du mercredi 21 septembre 2022, la Conférence des Présidents a décidé de renvoyer cette pétition à la commission des affaires économiques qui décidera des suites à donner.
Elle a en outre décidé de fermer aux signatures cette pétition.