Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations proposées et vendues sur https://www.francesauvage.fr
L’inscription à une ou plusieurs prestations implique l’acceptation sans réserve de la part du client et du bénéficiaire des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription.
Le client se doit de consulter les CGV en ligne sur le site avant toute inscription.
1) INSCRIPTIONS
L’inscription à une prestation n’est validée qu’à réception du paiement.
Sauf exception, toute prestation non réglée entrainera l’annulation de la réservation.
2) PAIEMENT
Le règlement des prestations s’effectue :
- Soit Via Stripe par CB
- Soit par virement bancaire. (Sur demande)
Une facture vous est envoyée sur simple demande.
3) PRIX
Les prix applicables au jour de votre inscription sont ceux visibles sur le site ou ceux communiqués par e-mail ou brochures. Dans le cas d’offres promotionnelles, merci de saisir le code directement lors de votre commande dans la boutique du site internet.
francesauvage.fr se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, notamment pour des offres ponctuelles.
Toutefois les stages, formations ou prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
4) DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la commande de vos formations pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par e-mail en mentionnant clairement que vous annulez votre participation et en précisant la date.
Dans cette éventualité, il vous sera restitué l’intégralité du montant versé.
5) VALIDITE D’UNE RESERVATION DE PRESTATION SOUS FORME OU NON DE BONS CADEAUX
Les bons cadeaux, au même titre que toutes prestations commandées ont une validité de 1 an à partir de la date d’achat.
La date prise en compte est celle de la réception du paiement.
En cas de dépassement de la date de validité le client perd toute possibilité de bénéficier de la prestation commandée.
En cas de report ou d’annulation d’un stage, cours ou autre prestation de la part de francesauvage.fr, la date de validité se verra prolongée.
En cas de report ou d’annulation d’un stage, cours ou autre prestation de la part du stagiaire moins de 72heures avant la date de stage ; Francesauvage.fr se réserve le droit de refuser le stagiaire par la suite, et sans remboursement.
6) ANNULATION
francesauvage.fr se réserve le droit d’annuler un stage, un cours ou toute autre prestation pour raison personnelle, météo non adaptée, changement de planning ou nombre de participants insuffisant. Dans cette éventualité, il sera bien sûr proposé une ou plusieurs dates de report.
En aucun cas, ces modifications ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement.
Toute annulation, désistement ou non-présence au stage, cours ou à la formation réservée sans en avoir informé francesauvage.fr plus de 72h avant la date/heure de prestation, entraine la perte de la prestation commandée.
Il en résulte qu’aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Après maximum 3 reports de stage proposés, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
En cas d’annulation d’achat dans les 3 mois précédant la date de prestation, un avoir avec une validité de trois mois peut éventuellement être délivrée sur accord exceptionnel de la structure, mais aucun remboursement ne sera effectué.
7) CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les horaires et consignes du rendez-vous seront indiqués soit au moment de l’inscription, soit ultérieurement par l’envoi d’un courrier électronique ou appel téléphonique. Le lieu précis sera indiqué aux participants avant la prestation réservée par courriel envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription.
8) ASSURANCE
Les participants devront posséder une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile.
9) DROIT A L’IMAGE
Si un ou plusieurs participants apparaissent sur des photos prises lors d’une prestation (seul(s) ou en groupe), ils cèdent leur droit à l’image et autorisent francesauvage.fr à les utiliser sur tout support de communication tels qu’internet, impression papier, courriel etc… Aucune rétribution ou réduction ne sera consentit pour l’exploitation des dits supports. La propriété intellectuelle et les droits à l’image sur les photos des participants restent acquis aux ayant droits, soit aux stagiaires ou participants.
10) INFORMATIQUE
Les informations et données concernant les participants sont nécessaires à la gestion des réservations et à nos relations commerciales.
Aucunes données ne sera transmise à des sociétés tiers n’entrant pas directement en lien avec les prestations organisées.
11) RESPONSABILITE
francesauvage.fr ne peut être tenu responsable de dommages causés à la personne ou à ses biens lors de la participation aux prestations commandées, ni être tenu responsable des dommages ou perte des objets et effets personnels apportés par le client (ex: appareil photo, ordinateur, téléphone ou autre).