Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les réservations de stages photo effectuées via la plateforme FranceSauvage.
2. Prestataires
Les stages sont proposés et organisés par des photographes indépendants référencés sur la plateforme.
FranceSauvage agit comme intermédiaire : il fournit l’interface technique de mise en relation et gère les paiements pour le compte des photographes.
3. Réservation et paiement
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La réservation s’effectue en ligne via le site.
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Le règlement est effectué au moment de la commande, par carte bancaire (Stripe) ou Paypal.
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Une commission de plateforme est prélevée, sans impact sur le prix final payé par le client.
4. Confirmation
Une fois la réservation validée, le client reçoit un e-mail de confirmation avec les détails du stage (lieu, date, contact du photographe).
5. Conditions de retour et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date précise.
Ainsi, toute réservation de stage est ferme et définitive.
Toutefois :
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Chaque photographe partenaire définit ses propres conditions d’annulation et de remboursement (délais, pénalités, reports, remboursement intégral ou partiel).
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Ces conditions sont précisées au client avant validation de la réservation et sont contractuelles.
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En cas d’annulation du fait du photographe (ex. météo, force majeure, nombre insuffisant de participants), le client bénéficie soit d’un remboursement intégral, soit d’un report proposé par le photographe.
6. Responsabilités
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Le photographe est responsable de la bonne exécution du stage, de la sécurité des participants et de la conformité de l’offre.
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FranceSauvage ne pourra être tenu responsable en cas de litige relatif au déroulement du stage, sauf faute prouvée de la plateforme.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à une réservation doit d’abord être adressée au photographe organisateur. En cas de difficulté persistante, le client peut contacter FranceSauvage à l’adresse suivante : julien.rambeau@francesauvage.fr
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
