1. Éditeur du site
Le site FranceSauvage est édité par :

• Nom / Raison sociale : Julien Rambeau (Micro-entrepreneur et artisan photographe)

• Adresse : 138 chemin du crozat 01120 PIZAY

• Téléphone : 06.75.19.15.54

• E-mail : julien.rambeau@francesauvage.fr

• SIRET / RCS : 890 155 948 00015

• Responsable de publication : Julien Rambeau

2. Hébergement
Le site est hébergé par :

• o2switch

• Datacenter 100% Français

3. Activité de la plateforme
FranceSauvage est une plateforme en ligne de mise en relation entre :

• des photographes professionnels indépendants, proposant des stages photo respectueux de la vie sauvage ;

• des participants souhaitant s’inscrire à ces stages.

Le site agit en qualité d’intermédiaire et perçoit une commission sur chaque réservation effectuée en ligne.
Chaque photographe est seul responsable des prestations qu’il propose, de leur conformité légale et de leur bon déroulement.

4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, structure, base de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Responsabilités

• L’éditeur du site n’est pas responsable en cas de mauvaise exécution du stage par un photographe partenaire.

• Les photographes partenaires sont responsables de la légalité de leur activité (assurances, déclarations fiscales et sociales, respect des lois en vigueur).

• Les participants sont responsables de leur comportement pendant les stages.

6. Données personnelles (RGPD)
Le site collecte des données personnelles nécessaires :

• à la gestion des comptes utilisateurs,

• au paiement et à la facturation,

• à l’envoi d’informations liées aux stages et à la vie de la communauté.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données.
Contact : julien.rambeau@francesauvage.fr

7. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et analytiques pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
Chaque utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.

8. Moyens de paiement et commission
Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe et PayPal.
Une commission de 2 % est prélevée par la plateforme FranceSauvage sur chaque réservation.
En cas de remboursement, les frais bancaires applicables (Stripe / PayPal) peuvent ne pas être restitués au participant.

9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.

 

Les conditions générales de ventes en ligne : CGV